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Accident du travail (CSST) et maladie professionnelle

Lorsqu’un accident survient ou qu’une maladie est causée par son travail, la personne doit en aviser son employeur dès que possible et pourrait bénéficier de l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Si le travailleur a subi une lésion causée par le travail et qu’il ne peut travailler à cause de cette lésion au-delà de la journée de l’accident, il doit consulter un médecin.

En vertu de la protection de la Loi, le travailleur sera éligible à des indemnités de remplacement du revenu, des indemnités pour préjudice corporel, frais d’assistance médicale et de déplacement, autres indemnités et enfin, le cas échéant, des indemnités de décès.

Quant à la travailleuse enceinte, elle pourra référer à la CSST pour toutes questions ayant trait au retrait préventif, à l’assignation temporaire, à l’affectation, au programme de prévention et naturellement, au recours possible.

Est-il nécessaire de rappeler que, en tant que travailleur ou travailleuse, la personne a droit à :

  •  obtenir des conditions de travail qui préservent sa santé et sa sécurité au travail;
  • de recevoir de l’information et des conseils en santé et sécurité;
  • de suivre de la formation et une supervision adéquate;
  • d’avoir accès à des services de santé préventifs;
  • de refuser d’exécuter une tâche si elle/il croit qu’elle/il peut constituer un danger pour sa santé ou celle de quelqu’un d’autre;
  • d’être affecté(e) à des tâches sans danger pour sa santé et celle de l’enfant, si elle est enceinte ou encore, si elle allaite.

 


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Mise en situation

Vous avez été victime d’un accident de travail il y a déjà de cela trois (3) ans. Votre situation s’est stabilisée et vos dommages ont été consolidés de sorte que vous avez été indemnisé par la CSST tant au niveau des dommages corporels et autres qu’en terme d’indemnité de remplacement de revenus. Vous avez depuis repris votre emploi. Des symptômes se manifestent à nouveau. Vous êtes d’avis qu’il s’agit d’une rechute. Votre employeur n’est pas de cet avis. Vous devrez en aviser la CSST.

Vous avez subi un accident de travail ou autre lésion professionnelle et vous êtes d’avis que l’indemnité qui vous serait accordée le cas échéant par la CSST est inférieure à ce que les tribunaux de droit commun accorderaient pour un accident similaire survenu dans un autre contexte. Pouvez-vous choisir ou opter et vous adresser aux tribunaux de droit commun. Or, vous ne pouvez opter. Le régime d’indemnisation de la CSST est d’ordre public. Pouvez-vous cependant poursuivre un tiers fautif; en cette matière, les conseils d’un juriste seront requis.

Vous venez de recevoir par la poste la décision de la CSST qui statut quant à l’étendue de vos dommages et à votre incapacité. Vous ne partagez pas du tout les prétentions de la CSST. Quand et comment pouvez-vous contester les conclusions d’une décision de la CSST? Une contre-expertise médicale doit-elle être requise à vos frais?

Cas traités

  • Contestation de décisions
  • Expertises médicales
  • Indemnités de remplacement
  • Frais d’aide à domicile
  • Tiers fautif
  • Indemnité de remplacement du revenu
  • Dommages corporels