Mon enfant est majeur, puis-je arrêter de payer la pension alimentaire?
25 juin

Mon enfant est majeur, puis-je arrêter de payer la pension alimentaire?

Bien que l’obligation des parents de pourvoir aux besoins alimentaires de leur enfant soit assez bien connue, il est étonnant de constater que l’obligation alimentaire relative à l’enfant majeur fasse l’objet d’idées fausses et, malheureusement, assez largement répandues.

De fait, plusieurs personnes croient que l’obligation alimentaire se termine automatiquement à la majorité de l’enfant, alors qu’il s’agit plutôt de déterminer si l’enfant est toujours à la charge de ses parents.

Ainsi, l’âge de l’enfant sera, bien entendu, considéré, mais aussi, le cas échéant, son statut d’étudiant, son état de santé et ses revenus d’emploi notamment.

Les tribunaux pourront, par exemple, tenir compte des frais d’études postsecondaires de l’enfant majeur pour ajuster la pension à la hausse, mais pourraient également prendre en considération une partie des revenus de l’enfant majeur pour ajuster la pension alimentaire à la baisse.

Néanmoins, pour reprendre les propos de l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé dans Droit de la famille ̶ 138 : « Ce n’est pas parce qu’un adulte a des besoins, que ses parents sont dans la position financière plus avantageuse qu’automatiquement des aliments seront accordés. L’objectif ultime est l’atteinte de l’autonomie financière des enfants dans un délai raisonnable selon la situation particulière de chacun et celle des parents ».

Ainsi, il est possible que l’accession de l’enfant à la majorité puisse signifier la fin de la pension alimentaire. Dans beaucoup de cas, cela nécessitera à tout le moins une réévaluation des montants de la pension alimentaire.

Chaque cas est un cas d’espèce et il est recommandé de consulter un avocat afin de déterminer adéquatement les droits et obligations de chacune des parties.

Le présent texte est publié à titre informatif et pourrait ne pas s’appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin d’obtenir une opinion juridique personnalisée.